- Objet

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles, entre Or Paire SRL et l'acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Or Paire SRL.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Or Paire SRL.

Or Paire SRL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de Or Paire SRL.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’achat en bijouterie sera toujours privilégié par rapport à l’achat sur internet.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par les vendeurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les tailles et les couleurs.

- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Or Paire SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

- Secteur géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site est adressée aux clients belges, français et luxembourgeois. Les livraisons ne sont faites que dans ces trois pays.

- Commandes

L'acheteur, qui souhaite faire l’acquisition d’un produit en ligne doit obligatoirement :

• - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués via le site www.orpaire.be par carte de crédit ou Bancontact pour les livraisons ainsi que pour les commandes emportées à la bijouterie Or Paire. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

- Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux, la bijouterie Or Paire SRL ne peut plus être tenu pour responsable des retards ni des dommages causés durant le transport.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (2-4 jours ouvrables généralement). Si vous souhaitez un produit personnalisé (une gravure par exemple), il faudra rajouter au minium une semaine supplémentaire.

Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par la bijouterie Or Paire SRL afin de l'informer du retard éventuel et lui permettre, soit de maintenir sa commande malgré le retard, soit d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Le colis est généralement expédié en moins de 48h après la réception du paiement.

- Retour

Les acheteurs, personnes physiques consommateurs et non-entreprise, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans un parfait état, emballage compris. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Attention, les articles soldés ne peuvent être échangé en bijouterie.

Attention, un article personnalisé (gravure) ne peut pas être retourné, échangé ou remboursé.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Toutes les réclamations, demandes d'échange, de retour, de garantie ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante: eshop@orpaire.be ou directement à la Bijouterie Or Paire SRL Place du Marché 35a, 4651 Battice, Belgique dans un délai de 14 jours à dater de la réception du produit. Toute réclamation formulée après ce délai sera irrecevable.

En cas de retour du produit dans le cadre du droit de rétractation, Or Paire SRL devra également faire valoir ses éventuelles réclamations quant à l’état du produit restitué, auprès de l’acheteur, dans un délai de 14 jours soit à l’adresse mail indiquée par l’acheteur, soit par pli recommandé à l’adresse d’envoi du produit.

Après la validation du retour, le remboursement sera effectué endéans les 14 jours par virement bancaire sur le compte de l'acheteur.

- Garantie

Tous nos bijoux sont garantis 1 an et nos montres 2 ans (défaut de conformité), à l’exception des montres Bering qui sont garanties 3 ans.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné, nous effectuerons alors un échange, une réparation ou un remboursement. Les frais de port de retour sont, dans ce cas précis, à notre charge, après accord.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la constatation du défaut de conformité.

Par mail : eshop@orpaire.be

OU

Par voie postale à l'adresse suivante:

Bijouterie Or Paire SPRL

Place du Marché, 35a

4651 Battice

Belgique

- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Si, à l’occasion de l’exécution de la vente, ou dans toute autre communication entre Or Paire SRL et le client, la responsabilité de OR PAIRE SRL devait être mise en cause, l’obligation de Or Paire SRL de réparer ce dommage est, de convention expresse entre le client et Or Paire SRL, limitée au au montant d’achat du produit vendu dans le cadre de la vente litigieuse, nonobstant toute preuve d’un dommage supérieur.

- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.orpaire.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.orpaire.be

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Or Paire SRL.

- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Or Paire SRL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Toutes les informations et données des clients sont stockées sur le serveur de Or Paire SRL et sont exclusivement utilisées à des fins professionnelles. Par fins professionnelles, nous entendons principalement l'envoi ciblé de lettres d'informations, de messages ou de communications sous quelque forme que ce soit en vue d'informer les personnes quant à l’évolution de leurs commandes ou quant aux promotions en cours. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Toute personne peut, sur simple demande, réclamer la modification, l'adaptation ou la suppression de ses informations, ou en demander une copie.

- Archivage - Preuve

Or Paire SRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, le tout pour une durée de 5 ans à dater de l’expédition ou de la délivrance en magasin du produit. A l’expiration du délai de 5 ans, Or Paire SRL peut détruire toutes les pièces du dossier, sans exception.

Les registres informatisés de Or Paire SRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

- Règlement des litiges

Seul le droit belge s’applique aux relations contractuelles entre Or Paire SRL et le client.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Verviers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.